Règlement intérieur de Rabat Accueil

I - Préambule 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Rabat Accueil. Il est destiné à l'ensemble de ses membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent qui est tenu de s'y conformer en devenant membre. Son édition intégrale, mise à jour, est en ligne sur le site internet de l'association www.rabataccueil.org  au bas de la page d’accueil en rubrique « mentions légales »

L'association Rabat Accueil a été créée en application des dispositions du Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété [Bulletin officiel n° 2404 bis du 27/11/1958 (27 novembre 1958)]. 

II - Fonctionnement de l'association 

Rabat Accueil est administrée par un Bureau qui est composé au minimum de 3 personnes parmi les membres de l'association : 

- un(e) président(e)

- un(e) vice-président(e)

- un(e) trésorier(e) 

- un(e) secrétaire général(e). 

En application de l'article 9 des statuts, la liste des candidats est proposée par le Bureau sortant, puis élue par l'Assemblée générale. 

Le Bureau se réunit autant que possible chaque semaine ; il met en œuvre et assure le suivi des orientations et projets définis par l’Assemblée générale. En fonction de l'actualité, il peut convier, lors de ses réunions, des responsables pour faire le point sur leur secteur d'intervention, ou toute autre personne qu'il aurait besoin d'entendre sur des missions ponctuelles. 

Chaque membre de Bureau s'engage à participer activement aux réunions nécessaires au bon fonctionnement de l'association. En cas d'empêchement à participer à une réunion, il peut se faire représenter par le président à qui il adresse ses propositions et instructions si un vote doit intervenir. Le président présentera ces instructions en son nom au cours de la réunion et votera selon ses directives. 

III - Préinscription et adhésion 

1. Préinscription 

Rabat Accueil étant ouverte aux francophones ou francophiles expatriés ou de retour d’expatriation, l'accueil, via le site internet rabataccueil.org et la messagerie électronique, permettent un contact privilégié de l'association avec les familles ayant ce profil et qui projettent de s'installer à Rabat. 

Rabat Accueil peut accueillir de nouveaux membres à tout moment de l'année. L'inscription à l'association est indispensable avant toute participation à une activité organisée par Rabat Accueil, hormis le cas particulier de certaines activités ouvertes aux non-adhérents telles que mentionnées au point IV-3.

Une fois préinscrit sur le site internet, et après vérification qu'il répond aux conditions d'adhésion, le futur adhérent peut finaliser son inscription en réglant la cotisation soit en ligne, soit lors des permanences dont les dates, heures et lieux lui sont communiqués. 

2. Adhésion 

Fiche personnelle  

En application de l'article 22 du Dahir précité, chaque demandeur doit compléter, pour devenir adhérent de Rabat Accueil, une fiche personnelle sur laquelle il mentionne ses nom, prénom, date de naissance, adresse, quartier, adresse courriel, nationalité, année d'arrivée au Maroc, expatriations précédentes. L’enregistrement de la photo est souhaitable.

En cas de changement de coordonnées (adresse, quartier, e-mail, téléphone, école des enfants, …), l'adhérent doit mettre à jour sa fiche personnelle sur le site internet de Rabat Accueil.

Cotisation  

La cotisation annuelle unique pour l'ensemble du foyer (adhérent/conjoint/enfants mineurs) couvre la période allant du 1er mai de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante. Son montant est fixé par l’Assemblée générale.

Le paiement de la cotisation peut être effectué soit par chèque libellé à l'ordre de l'association Rabat Accueil, soit en espèces ou carte bancaire, soit par télépaiement via le site internet de l'association. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise ; aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, de départ ou de décès d'un membre en cours d'année. Aucun paiement partiel au prorata du temps de présence n’est accepté. 

Carte d'adhérent 

Une carte d'adhérent est mise à disposition sur le site internet par clic sur la silhouette qui se trouve à droite du menu général. Cette carte permet de bénéficier de privilèges adhérents consentis par certains partenaires de l'association. 

Mot de passe et accès au site internet de Rabat Accueil : 

Le nouvel adhérent se voit attribuer un mot de passe personnel lui permettant de se connecter à la partie privée du site internet et de s'inscrire aux différentes activités proposées. 

Cet accès à la partie privée du site internet est strictement personnel et nominatif. L'adhérent s'engage à ne pas communiquer son mot de passe à des tiers. En cas de manquement, il pourra être procédé à la désactivation de son compte et/ou à sa radiation de l'association. 

3. Compte lié pour le conjoint 

Une fois son inscription finalisée, l'adhérent a la possibilité d’ajouter un accès pour son conjoint. Ce dernier reçoit alors un mot de passe personnel lui permettant d'accéder à l'intégralité du site internet et de s'inscrire aux activités de l'association en son nom. 

Cet accès à la partie privée du site internet est strictement personnel et nominatif ; le conjoint s'engage à ne pas communiquer son mot de passe ; il encourt les mêmes sanctions que l'adhérent en cas de manquement à cette obligation de confidentialité. 

IV - Activités et événements proposés par Rabat Accueil 

1. Les activités 

a. Gestion des activités bénévoles 

Tout membre de Rabat Accueil peut proposer de prendre en charge une activité/atelier et/ou organiser des sorties. Après validation du projet par le Bureau, une page est créée sur le site internet de l'association.

Chaque activité ou sortie doit permettre l'accueil et l'intégration des adhérents ; elle est effectuée à titre bénévole. Il ne peut en aucun cas être perçu une rémunération au titre de l'activité proposée. Il peut être demandé aux participants de l'activité le remboursement des frais liés à l'activité (par exemple remboursement des aliments pour un atelier cuisine). La fréquence des événements doit être compatible avec les orientations fixées par le bureau. 

Les responsables des activités doivent fixer tous les rendez-vous sur la page dédiée du site internet ; les réservations aux activités doivent se faire impérativement par le site internet de Rabat Accueil. 

Les responsables d'activités doivent s'assurer de la mise à jour permanente de leur page internet. Il leur est demandé d'organiser l'activité de façon à permettre l'intégration de nouveaux participants tout au long de l'année (sessions trimestrielles, semestrielles ou à thème). 

Il est ainsi rappelé que l'association est une structure dédiée à l'accueil dont les activités sont autant de motifs à faire des rencontres, et en aucun cas des activités professionnelles. 

b. Gestion des activités avec intervenants extérieurs 

A titre exceptionnel, lorsque l'association ne dispose pas de compétences bénévoles parmi ses membres pour une activité, celle-ci peut être dispensée par des personnes extérieures à l'association et/ou lorsque l'activité nécessite des équipements ou des lieux spécifiques (ex : piscine, yoga, golf…), il peut alors être demandé aux adhérents de rémunérer l'intervenant. Toutefois, Rabat Accueil n'accepte la création d'une telle activité et le paiement par les adhérents qu'aux conditions suivantes : 

• les adhérents de Rabat Accueil bénéficient d'un tarif préférentiel différent du prix public pratiqué par l'intervenant,
• l'activité créée bénéficie, dans la mesure du possible, aux seuls adhérents de Rabat Accueil.

Un adhérent bénévole de Rabat Accueil est toujours en charge de la coordination et de la gestion de l'activité, notamment par la signature d’un engagement annuel sur les conditions accordées aux adhérents ; c'est lui qui communique les informations aux adhérents via la page dédiée du site internet, en application des dispositions mentionnées au point IV-1-a : "Gestion des activités bénévoles". 

2. Les engagements des adhérents 

L'inscription à une activité ne peut se faire que par le site internet de Rabat Accueil. 

Si la personne inscrite est dans l'impossibilité de se rendre à l'activité réservée, elle doit prévenir de son désistement au moins 48h à l'avance, afin que l'organisateur puisse proposer la place libérée. 

Dans le cadre d’une activité payante, si l'annulation est faite après l’échéance indiquée dans le rendez-vous, la participation reste acquise à l’association pour le règlement du service rendu.

Chaque adhérent s'inscrit lui-même aux activités qu'il souhaite et peut vérifier à tout moment ses inscriptions sur le site internet en consultant l'encart “Mes inscriptions" en page d’accueil. 

Par courtoisie, pour toute activité les adhérents doivent prévenir les organisateurs s'ils viennent accompagnés de jeunes enfants. Ceux-ci restent sous l’entière responsabilité de leurs parents.

3. Les non-adhérents à Rabat Accueil 

Les personnes non adhérentes à Rabat Accueil ne peuvent participer aux activités de l'association à l'exception : 

• des grands cafés mensuels, ouverts à tous gratuitement, dans le respect du cadre  de la charte de la FIAFE (Fédération internationale des accueils français et francophones d'expatriés) à laquelle Rabat accueil est affiliée, sous réserve d’une inscription préalable et dans la limite des places disponibles
• des événements expressément indiqués comme ouverts à tous.

Les amis ou membres de la famille en visite chez un adhérent de Rabat Accueil peuvent participer aux activités avec l'adhérent sous réserve des places disponibles. En cas de places limitées, les membres de Rabat Accueil restent prioritaires. 

V - Services complémentaires mis à disposition par l'association 

1. Annonces des adhérents 

Les adhérents de Rabat Accueil peuvent mettre en ligne, gratuitement, leurs petites annonces personnelles sur le site internet de l'association. Le contenu de l'annonce est validé par un modérateur préalablement à la mise en ligne.

L'adhérent saisit le texte et les photos de l'annonce et gère sa suppression sur le site internet de Rabat Accueil dans le module "Petites annonces" ”onglet ”Mes annonces”. 

Si l'article (ou la somme des articles) mis en vente est supérieur à 1 000 (mille) Dirhams, à titre de contrepartie du service offert par Rabat Accueil, l'adhérent doit inscrire un bon plan dans le module "Bons Plans" du site internet. 

a- le personnel de maison : 

Seul le personnel de maison ayant travaillé effectivement chez, ou pour, l'adhérent peut faire l'objet d'une petite annonce de recommandation. 

b- les annonces immobilières : 

Rabat Accueil n'a pas vocation à se substituer aux agences immobilières ; dans ces conditions seules sont publiées les annonces des adhérents locataires qui quittent leur logement et souhaitent le recommander sans prérogatives sur la décision des propriétaires et sur les frais inhérents à la location.

Le modérateur se réserve le droit de refuser une publication si le contenu est jugé inapproprié, purement commercial ou si les annonces n'émanent pas des adhérents. Le modérateur peut rediriger l'annonce vers les annonces payantes ou les bons plans s'il estime que l'annonce proposée ne remplit pas les conditions des annonces entre "particuliers". 

Les adhérents ou non adhérents propriétaires souhaitant louer ou vendre leur bien sont orientés vers le module des "Annonces pro" du site internet de l'association. 

1. 2. Annonces des non-adhérents 

Les non-adhérents souhaitant passer des annonces dans le cadre de leur départ du Maroc pourront les faire passer dans le module "Petites annonces" par l'intermédiaire d'un ami adhérent.  Dès lors, ce service est gratuit. Toutefois, à titre de contrepartie et afin de participer à la logique d'entraide communautaire de Rabat Accueil, il est demandé à la personne de faire bénéficier l'association d’un bon plan.

Les personnes qui le souhaitent peuvent aussi passer par le module "Annonces pro" (payant) et/ou par l'envoi d'un mail/pub (payant) à tous les adhérents. 

2. Bons plans et groupe Facebook

Bons plans 

Les adhérents ont la possibilité de faire partager gratuitement, sur le site de Rabat Accueil, leurs bonnes adresses et astuces (appelées « bons plans ») dans la rubrique « Bons Plans ». Les bons plans ne sont pas rémunérés. Préalablement à la mise en ligne, le contenu du bon plan est validé par un modérateur. Le modérateur se réserve le droit de refuser un bon plan si son contenu est jugé inapproprié, purement commercial ou publicitaire. Rabat Accueil décline toute responsabilité quant au contenu et erreurs typographiques des bons plans publiés sur le site internet. Rabat Accueil a le droit de supprimer un bon plan à tout moment s’il le juge obsolète ou erroné. 

Groupe Facebook 

Rabat Accueil propose un groupe privé de discussions. Ce groupe est un lieu d’échanges où chacun peut poser ou répondre à une question. L’inscription au groupe est gratuite et les informations fournies ne peuvent donner lieu à rémunération. Rabat Accueil se réserve le droit de ne pas publier les contributions si elle les juge inappropriées. Rabat Accueil décline toute responsabilité au regard des informations données par les adhérents. Rabat Accueil se réserve le droit de clôturer les discussions quand elles sont jugées obsolètes.

3. Groupes WhatsApp

Il s’agit de groupes privés. L’expression au sein du groupe doit respecter des règles élémentaires :

• Soyons aimables, courtois et respectueux. Evitons toute polémique.
• Ne faisons pas d'auto-promotion ou de publicité directe.
• Evitons les petites annonces et privilégions le module " Petites annonces " du site internet de Rabat Accueil, accessible à tous les adhérents quel que soit leur quartier de résidence.
• Toute publication dans ces groupes est appréciée par un modérateur.
• Comme pour tout groupe WhatsApp, ceux-ci peuvent être mis en silencieux, archivés ou quittés.

4. Privilèges adhérents 

Ces privilèges sont offerts aux membres de Rabat Accueil par des entreprises partenaires, sur présentation de la carte d'adhérent. La liste des privilèges est consultable en ligne sur le site internet de l'association, dans le module "Privilèges adhérents". En cas de difficulté avec un partenaire/annonceur (par exemple : refus d'appliquer le privilège), l'adhérent fait remonter l'information au Bureau par un mail explicatif (bureau@rabataccueil.com) afin que ce partenaire soit contacté pour plus d'informations, et qu’il lui soit fait rappel du partenariat et de ses conditions.

Le bureau décide de la contractualisation avec des partenaires, éventuellement assortie de privilèges aux adhérents.

5. Annuaire des adhérents

La liste des adhérents, leur photo, leur numéro de téléphone mobile, et leur quartier de résidence sont accessibles sur le site internet dans le module "Annuaire". 

La liste des membres et les informations disponibles sont strictement confidentielles ; elles ne peuvent être cédées sous quelque forme et à quelque fin que ce soit. 

VI - Frais pris en charge par l'association 

Sauf exception, Rabat Accueil participe en nature à l'ensemble des événements organisés par l'association. 

A cet effet, chaque organisateur et/ou chaque hôte prendra contact avec le responsable logistique afin de récupérer préalablement à son événement les fournitures dont il a besoin : 

• les boissons (y compris thé et café),
• les thermos,
• le petit matériel (serviettes, gobelets, verres et touillettes, etc…).

En plus de la mise à disposition de ces fournitures, Rabat Accueil : 

• peut fournir les viennoiseries pour les cafés mensuels, les cafés inscriptions de rentrée dans les quartiers, les cafés des nouveaux si l'hôte le souhaite,
• fournit pour chaque événement organisé en soirée à l'exclusion des apéros de quartier (pour lesquels les participants apportent un  plat et une bouteille) : 1 bouteille de vin pour 4 personnes inscrites à l'activité (à récupérer chez le responsable de la logistique),
• rembourse pour certains événements, (par ex : conférences, soirées littéraires, …) et après accord du coordinateur de l'activité, la location de matériel (chaises, tables, vaisselles, …) ; une liste des prestataires habituels de Rabat Accueil, avec les tarifs moyens, sera fournie à l'hôte pour réserver et faire livrer le matériel,
• participe (à hauteur de 200 Dhs maximum) aux frais liés à la présence du personnel de maison chez un adhérent, dans le cas d’événements en soirée et regroupant plus de 50 adhérents ; cette  participation se fait à la demande de l’adhérent hôte,
• participe pour un déjeuner précédant ou suivant une réunion de travail des bénévoles (Bureau, formation ou toute autre journée mise en place par le Bureau), aux frais de l'hôte  hauteur de 50 dhs par personne présente au déjeuner.

Enfin, Rabat Accueil prend en charge (et rembourse le cas échéant) la totalité des frais validés préalablement par le Bureau, des événement annuels : arbre de Noël de l'association, Assemblée générale et tout autre événement de portée générale décidé par le Bureau. 

VII - Publicité

Rabat Accueil propose des encarts publicitaires sur ses supports de communication : site internet (www.rabataccueil.org), magazine "Les Echos ‘Zine", mailing aux adhérents, annonce professionnelle, guide pratique, privilèges. 

Ces publicités sont payantes selon un tarif et des conditions établis et approuvés par le Bureau et disponibles en ligne dans le module "Devenir partenaire" ; les personnes souhaitant faire des publicités par l'intermédiaire de l'association doivent prendre contact avec Rabat Accueil ou le responsable de la communication.  

L'animation d'une activité par un adhérent au sein de l'association reste un investissement bénévole, exercé à titre personnel, et ne peut entraîner de réduction sur les publicités qu'il souhaiterait faire paraître dans le cadre de son activité professionnelle personnelle. Les relations avec les annonceurs sont gérées par l'équipe en charge de la Communication sous le contrôle du Bureau. 

VIII - Assurance & responsabilité 

Rabat Accueil est assurée en son nom pour les événements qu'elle organise auprès de FCA Assurances : CONTRAT D’ASSURANCE  RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION N° 10912019300013

Nonobstant cette assurance responsabilité civile de Rabat Accueil, il est de la responsabilité des participants aux activités organisées par l'association de souscrire une assurance à titre personnel en responsabilité civile et accident, pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille. 

Rabat Accueil ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si d'éventuels incidents surviennent lors de visites, sorties ou autres activités pratiquées dans le cadre de l'association. 

IX - Tenue des comptes 

L'année fiscale de l'association est fixée par le Bureau ; sauf modification ultérieure décidée par le Bureau, les comptes sont établis du 1er mai au 30 avril de l'année suivante. 

X - Modification du règlement intérieur 

Établi conformément à l'article 15 des statuts de l'association, le règlement intérieur de l'association Rabat Accueil peut être modifié par le Bureau puis ratifié par l'Assemblée générale ordinaire annuelle. 

XI - Charte de l'adhérent 

• Je participe dans la bonne humeur aux activités de Rabat Accueil, conscient(e) du travail bénévole accompli par les responsables des activités, ce qui implique le respect qui est dû à leur personne et à leur engagement.
• Accueilli au Maroc, je m'abstiens, dans le cadre de l’association, de toute critique des institutions, de la législation et des usages de ce pays. Par ailleurs, les adhérents de Rabat Accueil relevant de 40 nationalités différentes, je m'interdis tout propos polémique, de nature à pouvoir offenser certains d’entre eux.
• Je respecte la procédure indiquée lorsque je veux m'inscrire à une sortie et je préviens aussitôt que possible le responsable si j'ai un empêchement.
• Je préviens Rabat Accueil de tout changement d'adresse ou autres coordonnées, téléphone ou courriel, afin, entre autres, de continuer à recevoir les programmes et autres courriels.
• Je ne divulgue à personne mon login et mon mot de passe qui permettent un accès à l'ensemble des données du site de Rabat Accueil, notamment pour des raisons de sécurité vis-à-vis des adhérents qui communiquent leur adresse pour accueillir des événements organisés par Rabat Accueil. Remettre mon mot de passe à un tiers entraînera mon exclusion de l'association.
• Je n'utilise pas les coordonnées des adhérents à des fins commerciales.
• Je dégage Rabat Accueil de toute responsabilité pour tout incident ou accident survenu lors des activités pratiquées dans le cadre de l'Association.
• Je sais qu'il est de ma responsabilité de souscrire une assurance à titre personnel pour l'ensemble des risques liés à ma participation, ou à celle de ma famille, aux activités de Rabat Accueil.
• J'autorise Rabat Accueil à utiliser des photos me représentant ou représentant mes conjoint et/ou enfants prises dans le cadre des activités de Rabat Accueil pour son site internet ou ses autres publications. Si je ne souhaite pas apparaître sur les photos, je suis vigilant(e) et je m’écarte lorsque des photos sont prises lors d’évènements organisés par Rabat Accueil et je le signale au responsable de l’activité ou de l’événement.

A jour le 17/10/2024.